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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0770552100001

Permis d'aménager à Brou-sur-Chantereine pour 906 m² de terrain - 3 Rue De Chantereine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL BC IMMO et autorisé le 25 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2023, achèvement déclaré le 26 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770552100001, instruit par la commune de Brou-sur-Chantereine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PA n° 0770552100001

Demandeur

SARL BC IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0770552100001, délivré le 25 octobre 2021 à Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue De Chantereine, Brou-sur-Chantereine (77177). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL BC IMMO. L'opération concerne un terrain de 906 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B923.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Surface du terrain

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2023

Achèvement (DAACT)

26/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

9 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/10/2021

Chantier (DOC)

17/01/2023

Achèvement (DAACT)

26/01/2023

Localisation du projet à Brou-sur-Chantereine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brou-sur-Chantereine Code postal 77177 Identifiant INSEE 77055
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	906 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BC IMMO

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 790917710
SIRET: 79091771000028
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: LAGNY SUR MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770552100001
Code commune INSEE	77055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 906 m², situé 3 Rue De Chantereine, Brou-sur-Chantereine (77177).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL BC IMMO et autorisé le 25 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2023, achèvement déclaré le 26 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770552100001, instruit par la commune de Brou-sur-Chantereine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.