Permis d'aménager n° 0770552100001 à Brou-sur-Chantereine pour un terrain de 906 m², 3 Rue De Chantereine
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PA n° 0770552100001
Demandeur
SARL BC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De Chantereine, le permis d'aménager n° 0770552100001 a été délivré le 25 octobre 2021 à Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SARL BC IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 906 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B923. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Brou-sur-Chantereine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2023
Achèvement (DAACT)
26/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
9 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Brou-sur-Chantereine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brou-sur-Chantereine Code postal 77177 Identifiant INSEE 77055
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 906 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BC IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790917710
- SIRET
- 79091771000028
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LAGNY SUR MARNE (77400)
Autres dossiers de SARL BC IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770552100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |