Permis d'aménager n° 0774642200001 à Thorigny-sur-Marne pour un terrain de 1 638 m², Rue De Chaalis
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PA n° 0774642200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774642200001 a été délivré le 4 juillet 2022, pour un projet situé Rue De Chaalis.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 638 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK384. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Thorigny-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2022
Achèvement (DAACT)
26/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 638 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THORIGNY-SUR-MARNE (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774642200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |