Permis d'aménager n° 0774641700001 à Thorigny-sur-Marne pour un terrain de 34 644 m²
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PA n° 0774641700001
Demandeur
COMMUNE THORIGNY SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0774641700001 a été délivré le 25 octobre 2017 à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE THORIGNY SUR MARNE.
L'opération concerne un terrain de 34 644 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OZ135, OZ82, OZ83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Thorigny-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 644 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE THORIGNY SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217704642
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THORIGNY-SUR-MARNE (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774641700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |