Permis d'aménager n° 0774491300001 à Serris, 1 Bis Cour Du 15 Rue Emile Cloud
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PA n° 0774491300001
Demandeur
CONCEPTIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0774491300001, délivré le 2 août 2013 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Bis Cour Du 15 Rue Emile Cloud. La demande émane de CONCEPTIMMO.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B290, B292, B1259. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Serris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Serris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPTIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490040524
- SIRET
- 49004052400012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MEAUX (77100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774491300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |