Permis d'aménager n° 0774452200002 à Savigny-le-Temple, 64 Rue Du Nickel
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PA n° 0774452200002
Demandeur
AUX QUATRE SAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2022 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774452200002 porte sur un projet situé 64 Rue Du Nickel. Le dossier a été déposé par AUX QUATRE SAISONS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH65, BH64, BH41C. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Savigny-le-Temple est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Savigny-le-Temple
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUX QUATRE SAISONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 328594791
- SIRET
- 32859479100142
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774452200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |