Permis d'aménager n° 07740718O0002 à Saint-Fargeau-Ponthierry pour un terrain de 1 576 m², 16 Rue Des Bordes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PA n° 07740718O0002
Demandeur
ENTIS IMMO SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07740718O0002, délivré le 10 juillet 2019 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue Des Bordes. ENTIS IMMO SAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 576 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC149, BC151, BC152. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 576 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTIS IMMO SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797649688
- SIRET
- 79764968800018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA ROCHETTE
Autres dossiers de ENTIS IMMO SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07740718O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |