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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0774072200003

Permis d'aménager à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 0 m² de terrain - 59 Rue De Fauvettes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MSF AMENAGEMENT et autorisé le 27 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 26 mai 2023, achèvement déclaré le 24 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774072200003, instruit par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PA n° 0774072200003

Demandeur

MSF AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0774072200003, délivré le 27 janvier 2023 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 59 Rue De Fauvettes, Saint-Fargeau-Ponthierry (77310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MSF AMENAGEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV95, AV307, AV310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2023.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2023

Achèvement (DAACT)

24/11/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/01/2023

Chantier (DOC)

26/05/2023

Achèvement (DAACT)

24/11/2023

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV95 AV307 AV310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSF AMENAGEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 953995834
SIRET: 95399583400017
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: LIMOGES-FOURCHES (77550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0774072200003
Code commune INSEE	77407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 59 Rue De Fauvettes, Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MSF AMENAGEMENT et autorisé le 27 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 26 mai 2023, achèvement déclaré le 24 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774072200003, instruit par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.