Permis d'aménager n° 07740717O0004 à Saint-Fargeau-Ponthierry pour un terrain de 1 994 m², 31 Allee Bourette
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PA n° 07740717O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07740717O0004 a été délivré le 26 mars 2018, pour un projet situé 31 Allee Bourette.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 994 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK27. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 994 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MAUR DES FOSSES (94100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07740717O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |