Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0773841400001

Permis d'aménager n° 0773841400001 à Réau, Rue Frederic Sarrazin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 21 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 21 mai 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773841400001, déposé en mairie de Réau.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PA n° 0773841400001

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Réau (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773841400001 a été délivré le 21 mai 2014, pour un projet situé Rue Frederic Sarrazin. Le projet est porté par FONCIER CONSEIL SNC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y164, Y219. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Réau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

21/05/2015

Autorisation

21/05/2014

Chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Localisation du projet à Réau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Y164 Y219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Réau Code postal 77550 Identifiant INSEE 77384
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0773841400001
Code commune INSEE	77384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 mai 2014
Date de dépôt	21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Frederic Sarrazin à Réau (77550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 21 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 21 mai 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773841400001, déposé en mairie de Réau.

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