Permis d'aménager n° 0773841400001 à Réau, rue Frederic Sarrazin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PA n° 0773841400001
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Réau (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773841400001 a été délivré le 21 mai 2014, pour un projet situé rue Frederic Sarrazin. Le projet est porté par la société de promotion immobilière FONCIER CONSEIL SNC.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2015, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis d'aménager vise la parcelle Y 164, Y 219. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Réau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2015.
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Réau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réau Code postal 77550 Identifiant INSEE 77384
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FONCIER CONSEIL SNC, basée à Saint-Michel-sur-Orge. Ce demandeur a déposé 653 permis d'aménager référencés dans la base, dans 495 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL SNC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773841400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles Y 164, Y 219 à Réau (77550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.