Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0773781500001

Permis d'aménager n° 0773781500001 à Pringy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PA n° 0773781500001

Demandeur

GEOTERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pringy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773781500001 a été délivré le 22 juin 2016. La demande émane de GEOTERRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Pringy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

5 ans 3 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
28/02/2022
Autorisation
22/06/2016
Chantier (DOC)
08/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Pringy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pringy Code postal 77310 Identifiant INSEE 77378
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEOTERRE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412165441
SIRET
41216544100046
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1997
Localisation
BOIS LE ROI (77590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0773781500001
Code commune INSEE 77378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pringy (77310).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par GEOTERRE et autorisé le 22 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773781500001, déposé en mairie de Pringy.

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