Permis d'aménager n° 0773781900001 à Pringy, 11 Rue De Melun
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PA n° 0773781900001
Demandeur
URBA-TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2019 à Pringy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773781900001 porte sur un projet situé 11 Rue De Melun. Le dossier a été déposé par URBA-TERRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD170, AD171. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Pringy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2020.
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2020
Achèvement (DAACT)
16/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Pringy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pringy Code postal 77310 Identifiant INSEE 77378
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBA-TERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819544164
- SIRET
- 81954416400018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- JOINVILLE LE PONT (94340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773781900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |