Permis d'aménager n° 0773781600001 à Pringy, Rue Leonard De Vinci
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PA n° 0773781600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2016 à Pringy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773781600001 porte sur un projet situé Rue Leonard De Vinci.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE33. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Pringy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016.
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
25/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Pringy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pringy Code postal 77310 Identifiant INSEE 77378
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAINVILLE LES ROCHES (91750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773781600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |