Permis d'aménager n° 0773592600001 à Perthes pour un terrain de 3 847 m², 1 Chemin De La Guinguerre Le Village
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2026
Dossier PA n° 0773592600001
Demandeur
SCI PAILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2026 à Perthes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773592600001 porte sur un projet situé 1 Chemin De La Guinguerre Le Village. SCI PAILLARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 847 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC250, AC253, AC256. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Perthes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Perthes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Perthes Code postal 77930 Identifiant INSEE 77359
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 847 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PAILLARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491120333
- SIRET
- 49112033300035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VILLEJUST (91140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773592600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 août 2026 |
| Date de dépôt | 27/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |