Permis d'aménager n° 0773521300001 à Ozouer-le-Voulgis, Chem De Tournan La Sabliere
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2013
Dossier PA n° 0773521300001
Demandeur
ARRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0773521300001, délivré le 28 septembre 2013 à Ozouer-le-Voulgis (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Chem De Tournan La Sabliere. Le demandeur déclaré est ARRES.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH13, AH14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Ozouer-le-Voulgis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ozouer-le-Voulgis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sabliere
Territoires administratifs
- Commune
- Ozouer-le-Voulgis Code postal 77390 Identifiant INSEE 77352
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484756127
- SIRET
- 48475612700011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MELUN (77000)
Autres dossiers de ARRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773521300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |