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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0773521300003

Permis d'aménager n° 0773521300003 à Ozouer-le-Voulgis, 10 Bd De Verdun

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773521300003, déposé en mairie d'Ozouer-le-Voulgis.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 4 mars 2014

Dossier PA n° 0773521300003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0773521300003, ayant fait l'objet d'une décision le 4 mars 2014 à Ozouer-le-Voulgis (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Bd De Verdun.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI172, AI173P, AI175P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Ozouer-le-Voulgis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ozouer-le-Voulgis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AI172 AI173P AI175P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozouer-le-Voulgis Code postal 77390 Identifiant INSEE 77352
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAGNY-SUR-MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0773521300003
Code commune INSEE	77352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	4 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 10 Bd De Verdun à Ozouer-le-Voulgis (77390).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773521300003, déposé en mairie d'Ozouer-le-Voulgis.

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