Permis d'aménager n° 0773441300003 à Oissery, Rue Saint Germin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PA n° 0773441300003
Demandeur
CARTIER B. OISSERY OU C.BO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0773441300003, délivré le 23 janvier 2014 à Oissery (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Saint Germin. Le projet est porté par CARTIER B. OISSERY OU C.BO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B909P, B910P, B911. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Oissery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oissery
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oissery Code postal 77178 Identifiant INSEE 77344
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARTIER B. OISSERY OU C.BO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538887019
- SIRET
- 53888701900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OISSERY (77178)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773441300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |