Permis d'aménager n° 0773441300001 à Oissery, 2-4 Rue Des Chevaliers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PA n° 0773441300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2-4 Rue Des Chevaliers, le permis d'aménager n° 0773441300001 a été délivré le 18 février 2014 à Oissery (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B159, B175, B176. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Oissery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Oissery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oissery Code postal 77178 Identifiant INSEE 77344
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE RAINCY (93340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773441300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |