Permis d'aménager n° 0773441400001 à Oissery, 40Bis Rue Des Flandres
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PA n° 0773441400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40Bis Rue Des Flandres, le permis d'aménager n° 0773441400001 a été délivré le 17 septembre 2014 à Oissery (Seine-et-Marne, Île-de-France).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1287, B1275, B1273. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Oissery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2016.
Autorisation
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2015
Achèvement (DAACT)
12/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Oissery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oissery Code postal 77178 Identifiant INSEE 77344
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-SUR-MER (14640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773441400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 12/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |