Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0773441300004

Permis d'aménager n° 0773441300004 à Oissery, 35 Rue Henri Dunant

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773441300004, déposé en mairie d'Oissery.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PA n° 0773441300004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2014 à Oissery (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773441300004 porte sur un projet situé 35 Rue Henri Dunant.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B32P, B31P, B30. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Oissery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2017.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

19/09/2016

Autorisation

16/05/2014

Chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/05/2017

Localisation du projet à Oissery

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B32P B31P B30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oissery Code postal 77178 Identifiant INSEE 77344
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0773441300004
Code commune INSEE	77344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 mai 2014
Date de dépôt	19/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 35 Rue Henri Dunant à Oissery (77178).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773441300004, déposé en mairie d'Oissery.

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