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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772161800002

Permis d'aménager n° 0772161800002 à Grez-sur-Loing, 46 Rue Wilson

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MABECO SARL et autorisée le 9 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772161800002, déposé en mairie de Grez-sur-Loing.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PA n° 0772161800002

Demandeur

MABECO SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Grez-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772161800002 a été délivré le 9 novembre 2018, pour un projet situé 46 Rue Wilson. Le projet est porté par MABECO SARL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC188, AC189, AC190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Grez-sur-Loing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grez-sur-Loing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC188 AC189 AC190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grez-sur-Loing Code postal 77880 Identifiant INSEE 77216
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MABECO SARL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 811353366
SIRET: 81135336600016
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2015
Localisation: MONTIGNY SUR LOING (77690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772161800002
Code commune INSEE	77216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 46 Rue Wilson à Grez-sur-Loing (77880).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MABECO SARL et autorisée le 9 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772161800002, déposé en mairie de Grez-sur-Loing.

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