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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772161900002

Permis d'aménager à Grez-sur-Loing pour 0 m² de terrain - 44Bis Rue Wilson

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MABECO SARL et autorisé le 2 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772161900002, instruit par la commune de Grez-sur-Loing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PA n° 0772161900002

Demandeur

MABECO SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0772161900002, délivré le 2 décembre 2019 à Grez-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 44Bis Rue Wilson, Grez-sur-Loing (77880). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MABECO SARL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grez-sur-Loing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grez-sur-Loing Code postal 77880 Identifiant INSEE 77216
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MABECO SARL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 811353366
SIRET: 81135336600016
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation: MONTIGNY SUR LOING (77690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772161900002
Code commune INSEE	77216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 44Bis Rue Wilson, Grez-sur-Loing (77880).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MABECO SARL et autorisé le 2 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772161900002, instruit par la commune de Grez-sur-Loing.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.