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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0773112400002

Permis d'aménager à Montigny-Lencoup pour 904 m² de terrain - 18 Rue De Jussieu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE et autorisé le 14 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2024, ouverture de chantier le 14 novembre 2024, achèvement déclaré le 6 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773112400002, instruit par la commune de Montigny-Lencoup.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PA n° 0773112400002

Demandeur

BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0773112400002, délivré le 14 novembre 2024 à Montigny-Lencoup (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue De Jussieu, Montigny-Lencoup (77520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE. L'opération concerne un terrain de 904 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont G619.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2024

Surface du terrain

904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2024

Achèvement (DAACT)

06/01/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

1 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/11/2024

Chantier (DOC)

14/11/2024

Achèvement (DAACT)

06/01/2025

Localisation du projet à Montigny-Lencoup

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montigny-Lencoup Code postal 77520 Identifiant INSEE 77311
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	904 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 421457821
SIRET: 42145782100047
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0773112400002
Code commune INSEE	77311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 904 m², situé 18 Rue De Jussieu, Montigny-Lencoup (77520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE et autorisé le 14 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2024, ouverture de chantier le 14 novembre 2024, achèvement déclaré le 6 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773112400002, instruit par la commune de Montigny-Lencoup.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.