Permis d'aménager n° 0773112400002 à Montigny-Lencoup pour un terrain de 904 m², 18 Rue De Jussieu
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PA n° 0773112400002
Demandeur
BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny-Lencoup (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773112400002 a été délivré le 14 novembre 2024, pour un projet situé 18 Rue De Jussieu. Le dossier a été déposé par BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 904 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G619. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Montigny-Lencoup est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2024
Achèvement (DAACT)
06/01/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Montigny-Lencoup
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-Lencoup Code postal 77520 Identifiant INSEE 77311
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 904 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421457821
- SIRET
- 42145782100047
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773112400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |