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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0773112400003

Permis d'aménager n° 0773112400003 à Montigny-Lencoup pour un terrain de 3 145 m², 10 Rue Des Conflans

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773112400003, déposé en mairie de Montigny-Lencoup.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PA n° 0773112400003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2025 à Montigny-Lencoup (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773112400003 porte sur un projet situé 10 Rue Des Conflans.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 145 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C190. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Montigny-Lencoup.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Surface du terrain

3 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montigny-Lencoup

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-Lencoup Code postal 77520 Identifiant INSEE 77311
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 145 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTIGNY-LENCOUP (77520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0773112400003
Code commune INSEE	77311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 145 m², situé 10 Rue Des Conflans à Montigny-Lencoup (77520).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773112400003, déposé en mairie de Montigny-Lencoup.

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