Permis d'aménager n° 0773111300001 à Montigny-Lencoup, Rue Gue Rond Et Moulin D Ars Pres De La Ville
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PA n° 0773111300001
Demandeur
TERVILL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny-Lencoup (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773111300001 a été délivré le 10 décembre 2013, pour un projet situé Rue Gue Rond Et Moulin D Ars Pres De La Ville. Le demandeur déclaré est TERVILL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C195, C175, C1029. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Montigny-Lencoup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montigny-Lencoup
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres De La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-Lencoup Code postal 77520 Identifiant INSEE 77311
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERVILL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 498380047
- SIRET
- 49838004700015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
Autres dossiers de TERVILL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773111300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |