Permis d'aménager n° 0773072300001 à Montévrain pour un terrain de 1 492 m², 31 Rue Bonne Mouche
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PA n° 0773072300001
Demandeur
SCI MARCEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0773072300001 a été délivré le 30 mai 2023 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue Bonne Mouche. Le demandeur déclaré est SCI MARCEL.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 492 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2165. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Montévrain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 492 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARCEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881531180
- SIRET
- 88153118000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LAGNY SUR MARNE (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773072300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |