Permis d'aménager n° 0773072500001 à Montévrain pour un terrain de 945 m², 39 Bi Avenue Thibaud De Champagn
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PA n° 0773072500001
Demandeur
PM CAPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0773072500001 a été délivré le 9 septembre 2025 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 39 Bi Avenue Thibaud De Champagn. La demande émane de PM CAPITAL.
L'opération concerne un terrain de 945 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1406, B1407, B2240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Montévrain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2026.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2026
Achèvement (DAACT)
25/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
9 jours
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Montévrain
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 945 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PM CAPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 915354559
- SIRET
- 91535455900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MONTEVRAIN (77144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773072500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |