Permis d'aménager n° 0773071300002 à Montévrain pour un terrain de 36 098 m², Av Francois Mitterrand Zac Des Frenes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PA n° 0773071300002
Demandeur
GAUTHIER COSTENTIN INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Francois Mitterrand Zac Des Frenes, le permis d'aménager n° 0773071300002 a été délivré le 10 février 2014 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par GAUTHIER COSTENTIN INVESTISSEMENTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 36 098 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1110, C1214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Montévrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Frenes
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAUTHIER COSTENTIN INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390236644
- SIRET
- 39023664400030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MAGNY-LE-HONGRE (77700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773071300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |