Permis d'aménager n° 0771412300001 à Coutevroult, Rue De Dainville
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PA n° 0771412300001
Demandeur
GAUTHIER COSTENTIN INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coutevroult (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771412300001 a été délivré le 3 octobre 2023, pour un projet situé Rue De Dainville. Le dossier a été déposé par GAUTHIER COSTENTIN INVESTISSEMENTS.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Coutevroult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Coutevroult
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutevroult Code postal 77580 Identifiant INSEE 77141
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAUTHIER COSTENTIN INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390236644
- SIRET
- 39023664400048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHANTELOUP EN BRIE (77600)
Autres dossiers de GAUTHIER COSTENTIN INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771412300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |