Permis d'aménager n° 0772951300001 à Moisenay, 47 Rue Grande
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PA n° 0772951300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 47 Rue Grande, le permis d'aménager n° 0772951300001 a été délivré le 20 septembre 2013 à Moisenay (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D126P, D1324. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Moisenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moisenay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moisenay Code postal 77950 Identifiant INSEE 77295
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGPONT-SUR-ORGE (91310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772951300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |