Permis d'aménager n° 0772932500001 à Misy-sur-Yonne pour un terrain de 1 072 m², 3 Allee Des Oiseaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PA n° 0772932500001
Demandeur
BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Misy-sur-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772932500001 a été délivré le 12 septembre 2025, pour un projet situé 3 Allee Des Oiseaux. Le demandeur déclaré est BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 072 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1126, D203, D769. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Misy-sur-Yonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Misy-sur-Yonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Misy-sur-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77293
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 072 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421457821
- SIRET
- 42145782100047
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SENS (89100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772932500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |