Permis d'aménager n° 0772932400001 à Misy-sur-Yonne pour un terrain de 1 437 m², Rue De La Grange Au Seigne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PA n° 0772932400001
Demandeur
BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772932400001, délivré le 14 novembre 2024 à Misy-sur-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Grange Au Seigne. Le dossier a été déposé par BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE.
L'opération concerne un terrain de 1 437 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D159, D160, D162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Misy-sur-Yonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2024.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2024
Achèvement (DAACT)
21/11/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Misy-sur-Yonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Misy-sur-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77293
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 437 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421457821
- SIRET
- 42145782100047
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTEREAU FAULT YONNE (77130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772932400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |