Permis d'aménager n° 0772882400001 à Melun
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PA n° 0772882400001
Demandeur
COMMUNE MELUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772882400001 a été délivré le 21 juin 2024 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE MELUN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Melun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Melun
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE MELUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217702885
- SIRET
- 21770288500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MELUN (77000)
Autres dossiers de COMMUNE MELUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772882400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |