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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0772882500001

Permis d'aménager n° 0772882500001 à Melun pour un terrain de 8 976 m², Rue Sejourne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT et autorisé le 18 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772882500001, déposé en mairie de Melun.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PA n° 0772882500001

Demandeur

MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Sejourne, le permis d'aménager n° 0772882500001 a été délivré le 18 juillet 2025 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 976 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Melun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2025

Surface du terrain

8 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/07/2025

Chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 976 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 792751182
SIRET: 79275118200017
Code APE (NAF): 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2013
Localisation: DAMMARIE LES LYS (77190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772882500001
Code commune INSEE	77288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 976 m², situé Rue Sejourne à Melun (77000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT et autorisé le 18 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772882500001, déposé en mairie de Melun.

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