Permis d'aménager n° 0772882500001 à Melun pour un terrain de 8 976 m², rue Sejourne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2025
Dossier PA n° 0772882500001
Demandeur
MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772882500001 a été délivré le 18 juillet 2025 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse rue Sejourne. La demande émane de MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 976 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AY 142. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 20 permis d'aménager à Melun, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 8 976 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 976 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT, une société anonyme (SA) basée à Dammarie-les-Lys. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 792751182
- SIRET
- 79275118200017
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DAMMARIE-LES-LYS (77190)
Autres dossiers de MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772882500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AY 142 à Melun (77000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.