Permis d'aménager n° 0772881800003 à Melun pour un terrain de 6 646 m², 21 Rue Lavoisier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PA n° 0772881800003
Demandeur
COMMUNE MELUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Lavoisier, le permis d'aménager n° 0772881800003 a été délivré le 6 mai 2019 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE MELUN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 646 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA84, ZA175, ZA177. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Melun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 646 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE MELUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217702885
- SIRET
- 21770288500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MELUN (77000)
Autres dossiers de COMMUNE MELUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772881800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |