À Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772882200002 a été délivré le 18 juillet 2022, pour un projet situé 60 rue Saint Liesne. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV CASTELET.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 167 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AP 271. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 20 permis d'aménager à Melun, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Surface du terrain

2 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 167 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 167 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CASTELET, basée à Entzheim.

Demandeur

SCCV CASTELET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 884203225
SIRET: 88420322500013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2020
Localisation: ENTZHEIM (67960)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772882200002
Code commune INSEE	77288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AP 271 à Melun (77000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0772882200031 Logement Terminé

60 rue Saint Liesne

Parcelle AP 271 à Melun (77000)

Nouvelle construction

22/07/2022 1 207 m² SDP SCCV CASTELET

Permis d'aménager de la même période à Melun

PA n°0772881900001 Autorisé

10 rue de l'Ecluse

Melun (77000)

17 févr. 2020 664 m² foncier

PA n°0772882000001 Autorisé

11 rue Eugene Gonon

Melun (77000)

17 juil. 2020 595 m² foncier SCI SIFAN

PA n°0772882000002 Autorisé

place Gallieni

Melun (77000)

30 sept. 2020 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

PA n°0772882200003 Autorisé

rue des 3 Moulins

Melun (77000)

23 sept. 2022 12 312 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

PA n°0772882200004 Autorisé

3 rue Lucien Gaulard

Melun (77000)

10 janv. 2023 912 m² foncier

PA n°0772882300001 Autorisé

avenue de la 7Eme Division

Melun (77000)

28 août 2023 11 146 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

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