Permis d'aménager n° 0772512100001 à Lieusaint pour un terrain de 9 684 m², Rue Rene Mayer
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PA n° 0772512100001
Demandeur
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2021 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772512100001 porte sur un projet situé Rue Rene Mayer. La demande émane de CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 684 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK958. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Lieusaint.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lieusaint
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 684 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200059228
- SIRET
- 20005922800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772512100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |