Permis d'aménager n° 0772511700001 à Lieusaint, 18 Rue Du Moulin A Vent
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PA n° 0772511700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2017 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772511700001 porte sur un projet situé 18 Rue Du Moulin A Vent.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL288, AL289, AL500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Lieusaint est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Lieusaint
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIEUSAINT (77127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772511700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |