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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0910862300001

Permis d'aménager à Bondoufle pour 14 222 m² de terrain - Impasse Rene Lacoste

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART et autorisé le 16 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910862300001, instruit par la commune de Bondoufle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PA n° 0910862300001

Demandeur

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0910862300001, délivré le 16 janvier 2024 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Impasse Rene Lacoste, Bondoufle (91070). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART. L'opération concerne un terrain de 14 222 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2024

Surface du terrain

14 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/01/2024

Chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bondoufle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 222 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200059228
SIRET: 20005922800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EVRY COURCOURONNES (ANCIENNEMENT (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0910862300001
Code commune INSEE	91086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 222 m², situé Impasse Rene Lacoste, Bondoufle (91070).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART et autorisé le 16 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910862300001, instruit par la commune de Bondoufle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.