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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772511700002

Permis d'aménager à Lieusaint pour 0 m² de terrain - Av Pierre-Gilles De Gennes Avenue De Corbeil

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MBC HOLDING et autorisé le 30 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772511700002, instruit par la commune de Lieusaint.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PA n° 0772511700002

Demandeur

MBC HOLDING

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0772511700002, délivré le 30 juin 2020 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Pierre-Gilles De Gennes Avenue De Corbeil, Lieusaint (77127). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MBC HOLDING. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B277P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lieusaint

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B277P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De Corbeil

Territoire administratif

Commune: Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBC HOLDING

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 448238105
SIRET: 44823810500028
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772511700002
Code commune INSEE	77251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Pierre-Gilles De Gennes Avenue De Corbeil, Lieusaint (77127).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MBC HOLDING et autorisé le 30 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772511700002, instruit par la commune de Lieusaint.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.