Permis d'aménager n° 0772171900001 à Grisy-Suisnes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PA n° 0772171900001
Demandeur
ELITIS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772171900001 a été délivré le 3 juin 2019 à Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de ELITIS INVEST.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Grisy-Suisnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grisy-Suisnes
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisy-Suisnes Code postal 77166 Identifiant INSEE 77217
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELITIS INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803199835
- SIRET
- 80319983500015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAVIGNY LE TEMPLE (77166)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772171900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |