Permis d'aménager n° 0772162000002 à Grez-sur-Loing, Rue Wilson - Rue Des Fours
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PA n° 0772162000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grez-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772162000002 a été délivré le 25 août 2020, pour un projet situé Rue Wilson - Rue Des Fours.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC151, AC152, AC153. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Grez-sur-Loing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grez-sur-Loing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grez-sur-Loing Code postal 77880 Identifiant INSEE 77216
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GREZ SUR LOING (77880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772162000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |