Permis d'aménager n° 0772161800001 à Grez-sur-Loing, Le Dessous Des Guillaume D
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PA n° 0772161800001
Demandeur
LES TERRES A MAISONS ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772161800001, délivré le 29 novembre 2019 à Grez-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Dessous Des Guillaume D. LES TERRES A MAISONS ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E359, E361, E490. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Grez-sur-Loing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grez-sur-Loing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grez-sur-Loing Code postal 77880 Identifiant INSEE 77216
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES A MAISONS ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 422586461
- SIRET
- 42258646100036
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
Autres dossiers de LES TERRES A MAISONS ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772161800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |