Permis d'aménager n° 0771921400002 à Fontenay-Trésigny, 81 Av De Verdun
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PA n° 0771921400002
Demandeur
FONCIERE SL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0771921400002, délivré le 21 octobre 2014 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 81 Av De Verdun. La demande émane de FONCIERE SL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F64P, F63, F62P. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Fontenay-Trésigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenay-Trésigny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE SL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489191296
- SIRET
- 48919129600032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MEAUX (77100)
Autres dossiers de FONCIERE SL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771921400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |