Permis d'aménager n° 07719215F0001 à Fontenay-Trésigny pour un terrain de 16 106 m², 36 Rue Pascal
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PA n° 07719215F0001
Demandeur
AVRIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07719215F0001 a été délivré le 31 mars 2016, pour un projet situé 36 Rue Pascal. Le projet est porté par AVRIMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 106 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G101. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Fontenay-Trésigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenay-Trésigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 106 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVRIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439641499
- SIRET
- 43964149900025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VILLEPARISIS (77270)
Autres dossiers de AVRIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07719215F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |