Permis d'aménager n° 0772922200001 à Messy pour un terrain de 1 999 m², Chemin De Bray
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PA n° 0772922200001
Demandeur
FONCIERE SL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Messy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772922200001 a été délivré le 5 mai 2022, pour un projet situé Chemin De Bray. Le dossier a été déposé par FONCIERE SL.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 999 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E263. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Messy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Messy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messy Code postal 77410 Identifiant INSEE 77292
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 999 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE SL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489191296
- SIRET
- 48919129600032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTEVRAIN (77144)
Autres dossiers de FONCIERE SL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772922200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |