Permis d'aménager n° 0771921400003 à Fontenay-Trésigny, Rue Sophie Germain Zac De Fregy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PA n° 0771921400003
Demandeur
LAURENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Sophie Germain Zac De Fregy, le permis d'aménager n° 0771921400003 a été délivré le 30 décembre 2014 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de LAURENCE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E228, ZL294, ZL297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Fontenay-Trésigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenay-Trésigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Fregy
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAURENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 540026606
- SIRET
- 54002660600017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771921400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |