Permis d'aménager n° 0771921400001 à Fontenay-Trésigny, 20B Rue De Verdun
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2014
Dossier PA n° 0771921400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0771921400001 a été délivré le 14 juin 2014 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 20B Rue De Verdun.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F189, F188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Fontenay-Trésigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenay-Trésigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU-THIERRY (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771921400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |