Permis d'aménager n° 0771862600001 à Fontainebleau pour un terrain de 779 m², 52 Rue Paul Jozon
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier PA n° 0771862600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2026 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771862600001 porte sur un projet situé 52 Rue Paul Jozon.
L'aménagement porte sur un terrain de 779 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Fontainebleau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontainebleau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 779 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771862600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 26/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |