Permis d'aménager n° 0771862100004 à Fontainebleau pour un terrain de 464 m², 5 Bis Rue Marrier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PA n° 0771862100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0771862100004 a été délivré le 11 février 2022 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Bis Rue Marrier.
L'opération concerne un terrain de 464 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL277. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Fontainebleau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontainebleau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 464 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771862100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |