Permis d'aménager n° 0771862500001 à Fontainebleau pour un terrain de 295 m², 15 Rue Magitot
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier PA n° 0771862500001
Demandeur
FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0771862500001, délivré le 13 mars 2026 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Magitot. Le projet est porté par FONTAINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 295 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR24, AR25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Fontainebleau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontainebleau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914283536
- SIRET
- 91428353600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRIE COMTE ROBERT (77170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771862500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |